Édition / Publication du site

SAS North communication, nom commercial North powered by leveled 
Société par actions simplifiée au capital social de 300.000 €
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 512 082 520
TVA intracommunautaire : FR81512082520
Siège social : 18 rue du Faubourg du temple – 75011 Paris
Email : com@lvld.fr
Directeur de la publication : David DRAHY

Conception & Hébergement

Conception / Création : site réalisé avec la plateforme Framer
Hébergement : North via la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social OVH : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

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3. Le droit à la portabilité

   
   L’utilisateur a le droit de demander à recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

   
   

4. Délégué à la protection des données

   
   David DRAHY, 18 rue du Faubourg du temple – 75011 Paris, com@lvld.fr

   
   

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Responsabilité

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Textes de référence

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  
  

• Règlement général sur la protection des données (RGPD)
  
  

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

  
  

Lexique

Utilisateur : personne accédant au site

[CG1] Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).